Retour accueil SXMINFO

Tag "transfert de compétences"

Communiqué relatif à la question prioritaire de constitutionnalité posée sur le transfert des compétences en 2007

Communiqué relatif à la question prioritaire de constitutionnalité posée sur le transfert des compétences en 2007

🕔14:39, 26.Jan 2016

Objet : communiqué de presse Compensation des transferts de compétences de 2007 : la question prioritaire de constitutionnalité posée par la Présidente franchit une étape importante Soucieuse de défendre efficacement les intérêts du territoire et donc de la population, Madame Aline Hanson,

Lire l'article complet