Retour accueil SXMINFO

Tag "sous location"

AOT. La Collectivité met en garde contre la “sous-location”

AOT. La Collectivité met en garde contre la “sous-location”

🕔10:35, 10.Oct 2013

Sous-location / exploitation par un tiers d’un emplacement sur le domaine public Il est rappelé à tous les occupants du domaine public que l’autorisation qui leur est donnée leur confère un droit exclusif et personnel. Celui-ci n’est pas transmissible à

Lire l'article complet