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Saint-Martin :  Annulation de la sanction disciplinaire prononcée à l’encontre du Vice-Procureur Flavien Noailles

Saint-Martin : Annulation de la sanction disciplinaire prononcée à l’encontre du Vice-Procureur Flavien Noailles

🕔20:00, 30.Mar 2015

Le Conseil d’Etat examinait début mars le recours du Vice-Procureur détaché à Saint-Martin/Saint-Barthélémy du TGI de Basse Terre, Monsieur Flavien Noailles. Par ce recours, Flavien Noailles sollicitait l’annulation de la décision du 11 octobre 2013 par laquelle le procureur général

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