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Tag "réglementation"

communiqué de la collectivité invitant la population et les professionnels à respecter la réglementation relative à la collecte des déchets

communiqué de la collectivité invitant la population et les professionnels à respecter la réglementation relative à la collecte des déchets

🕔18:30, 9.Juin 2016

Les dépôts d’ordures, d’encombrants et de déchets verts laissés sur la voie publique génèrent des nuisances olfactives et visuelles pour les riverains et les touristes qui visitent notre destination. Pour justement éviter ces atteintes à l’environnement, la collectivité de Saint-Martin

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Collectivité de St-Martin : Réglementation du stationnement – Mise en service de la fourrière animale

Collectivité de St-Martin : Réglementation du stationnement – Mise en service de la fourrière animale

🕔19:19, 19.Mai 2016

Réglementation du stationnement La collectivité de Saint Martin informe les automobilistes que le décret du 02 juillet 2015 indexé au code de la route, prévoit de nouvelles règles de stationnement. Désormais, le stationnement très gênant sur un passage piétons (ainsi

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Gustavia – Réglementation temporaire de la circulation pour les fêtes de fin d’année (FR-ENG-ESP)

Gustavia – Réglementation temporaire de la circulation pour les fêtes de fin d’année (FR-ENG-ESP)

🕔15:35, 29.Déc 2015

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL TERRITORIAL  ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION A GUSTAVIA POUR LES FETES DE FIN D’ANNEE Le Président de la Collectivité de Saint-Barthélemy, VU le Code Général des Collectivité Territoriales, Vu le Code de la Route

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