Collectivité de St-Martin : Réglementation du stationnement – Mise en service de la fourrière animale

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 19 Mai 2016 19:19

Collectivité de St-Martin : Réglementation du stationnement – Mise en service de la fourrière animale

Réglementation du stationnement

La collectivité de Saint Martin informe les automobilistes que le décret du 02 juillet 2015 indexé au code de la route, prévoit de nouvelles règles de stationnement. Désormais, le stationnement très gênant sur un passage piétons (ainsi que 5m avant le passage piétions), le stationnement sur un trottoir, sur une piste ou une bande cyclable est passible d une amende de 135€.
La collectivité étant soumise aux règles du code de la route national, ces nouvelles règles s’appliquent à Saint Martin.

Mise en service de la fourrière animale du 30 mai au 14 juin 2016

La Collectivité de Saint-Martin informe la population que la prochaine capture de chiens errants sur la voie publique par la fourrière territoriale aura lieu du lundi 30 mai au mardi 14 juin 2016.

Tous les propriétaires d’animaux sont priés de les garder attachés et de les surveiller, même après la phase de capture.

Dans l’intérêt de tous, la Collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension.

Arrêté territorial 033-2014

La Présidente du Conseil territorial, Aline Hanson, a pris un arrêté (n°033-2014) portant règlement des conditions de détention des animaux de compagnie et de leur circulation sur la voie publique.

Cet arrêté stipule qu’il est interdit de laisser divaguer les animaux sur le territoire de la Collectivité. Pour éviter tout accident, les chiens doivent être tenus en laisse, les chiens dits dangereux doivent être muselés.

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 19 Mai 2016 19:19

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