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Tag "occupation du domaine public"

Communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin : Campagne d’information sur l’occupation du domaine public

Communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin : Campagne d’information sur l’occupation du domaine public

🕔18:20, 5.Sep 2016

Le domaine public est constitué de l’ensemble des « biens non susceptibles d’appropriation privée » : voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à une utilisation publique. A ce titre, l’occupation privative du domaine public, à titre temporaire,

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Plage du Galion : Vases communicants ?

Plage du Galion : Vases communicants ?

🕔20:09, 2.Jan 2016

La moitié de la plage du Galion occupée par les transats d’un seul restaurateur qui à laissé gracieusement la partie sans ombre pour les familles désireuses de farnienter et pique-niquer… C’est le constat amer d’un lecteur qui s’insurge clairement sur

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Grand-Case : Décision de l’exécutif territorial en matière d’occupation du domaine public terrestre et maritime

Grand-Case : Décision de l’exécutif territorial en matière d’occupation du domaine public terrestre et maritime

🕔17:08, 10.Nov 2015

Le mercredi 29 octobre 2015, la Présidente Aline Hanson a reçu en collectivité la préfète Anne Laubies afin de travailler avec les services de la préfecture et les services de la collectivité sur le respect de la loi en matière

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