Retour accueil SXMINFO

Tag "occupation du domaine public"

Communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin : Campagne d’information sur l’occupation du domaine public

Communiqué de presse de la Collectivité de Saint-Martin : Campagne d’information sur l’occupation du domaine public

🕔18:20, 5.Sep 2016

Le domaine public est constitué de l’ensemble des « biens non susceptibles d’appropriation privée » : voies, trottoirs, places, jardins, espaces ouverts ou fermés affectés à une utilisation publique. A ce titre, l’occupation privative du domaine public, à titre temporaire,

Lire l'article complet
Plage du Galion : Vases communicants ?

Plage du Galion : Vases communicants ?

🕔20:09, 2.Jan 2016

La moitié de la plage du Galion occupée par les transats d’un seul restaurateur qui à laissé gracieusement la partie sans ombre pour les familles désireuses de farnienter et pique-niquer… C’est le constat amer d’un lecteur qui s’insurge clairement sur

Lire l'article complet
Grand-Case : Décision de l’exécutif territorial en matière d’occupation du domaine public terrestre et maritime

Grand-Case : Décision de l’exécutif territorial en matière d’occupation du domaine public terrestre et maritime

🕔17:08, 10.Nov 2015

Le mercredi 29 octobre 2015, la Présidente Aline Hanson a reçu en collectivité la préfète Anne Laubies afin de travailler avec les services de la préfecture et les services de la collectivité sur le respect de la loi en matière

Lire l'article complet

Les dernières infos

Suite...
Abonnement WPServeur
Euro0.9506
05 Déc · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 05 Dec 2024 03:05 UTC
Latest change: 05 Dec 2024 03:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀