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Parlement. La loi sur le non-cumul adoptée par l’Assemblée nationale

Parlement. La loi sur le non-cumul adoptée par l’Assemblée nationale

🕔22:43, 22.Jan 2014

C’est aujourd’hui, Mercredi 22 Janvier que s’achève le long parcours de la loi sur le non-cumul des mandats avec l’adoption définitive par les députés des deux projets de loi afférents : celui interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat

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