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Tag "Montravers"

Justice. Affaires des AOT de la Baie Orientale et connexe, la Suite…

Justice. Affaires des AOT de la Baie Orientale et connexe, la Suite…

🕔00:35, 13.Déc 2013

Dans l’affaire dite des AOT de la Baie Orientale, le parquet a le 6 décembre dernier fait appel de la décision rendue le 28 novembre 2013 par Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin ouvrant ainsi la porte à

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