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Tag "Mission parlementaire"

Saint-Martin. Remise officielle du rapport d’information de la mission parlementaire sur la Collectivité de Saint-Martin

Saint-Martin. Remise officielle du rapport d’information de la mission parlementaire sur la Collectivité de Saint-Martin 0

🕔18:10, 2.Août 2014

Le jeudi 31 juillet 2014 au Beach Plaza,  le Député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy Daniel Gibbs présentait officiellement à l’ensemble des élus de la Collectivité, le Préfet Chopin le  président du CESC, celui de la CCISM ainsi qu’aux représentants de

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Saint-Martin. Le rapport d’information définitif de la Mission Parlementaire présenté par MM. René Dosière et Daniel Gibbes est disponible

Saint-Martin. Le rapport d’information définitif de la Mission Parlementaire présenté par MM. René Dosière et Daniel Gibbes est disponible 0

🕔08:55, 28.Juil 2014

Introduction… “Le 7 décembre 2003, par 76,3 % des suffrages exprimés, les électeurs de Saint-Martin faisaient le choix d’un statut original : celui d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Alors que Saint-Martin avait été, pendant près

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Colloque “Langues Régionales” à l’Assemblée Nationale – Compte rendu de la FELCO

Colloque “Langues Régionales” à l’Assemblée Nationale – Compte rendu de la FELCO 1

🕔11:26, 7.Juin 2014

Ce colloque, à l’initiative de la députée Colette Capdevielle (64), en collaboration avec les députés bretons Jean-Jacques Urvoas et Paul Molac, est une première que nous nous devons de saluer. Le colloque s’est tenu dans la salle dite Colbert de

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Saint-Martin. Audition du Sénateur Louis Constant Fleming par la Mission Parlementaire

Saint-Martin. Audition du Sénateur Louis Constant Fleming par la Mission Parlementaire 0

🕔16:27, 20.Mai 2014

SAINT-MARTIN, “COLLECTIVITE D’OUTRE-MER AUTONOME” : PSEUDO-REFORME OU VERITABLE IMPOSTURE ? Note à l’attention de MM. Les membres de la mission parlementaire (mai 2014) Officiellement engagée en juillet 2007 la mise en oeuvre de la réfàrme statutaire de Saint-Martin semble aujourd’hui gravement compromise.

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Saint-Martin. Les députés Urvoas et Dosière ont poursuivi leurs auditions à Saint-Martin le 16 mai dernier

Saint-Martin. Les députés Urvoas et Dosière ont poursuivi leurs auditions à Saint-Martin le 16 mai dernier 0

🕔12:44, 19.Mai 2014

Le 16 mai dernier, dans le cadre de la mission parlementaire d’évaluation de l’évolution statutaire obtenue à la force du poignet par notre député des îles du Nord, Daniel Gibbs, le Député Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, le

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Politique. Mission d’information parlementaire sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin

Politique. Mission d’information parlementaire sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin 0

🕔17:29, 25.Avr 2014

Politique. Jeudi 17 avril 2014, la mission d’information parlementaire sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin poursuivait ses auditions ouvertes à la presse. M.M les députés Dosière et Gibbs, rapporteurs de la mission pour la commission des Lois de l’Assemblée nationale,

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Assemblée nationale. Premières auditions de la mission parlementaire sur Saint-Martin

Assemblée nationale. Premières auditions de la mission parlementaire sur Saint-Martin 0

🕔18:30, 20.Fév 2014

Les auditions menées par les rapporteurs D. GIBBS et R. DOSIERE dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur la Collectivité de Saint-Martin ont débuté ce matin à l’Assemblée nationale.  De 9h à 13h, les 2 rapporteurs de la

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Saint-Martin. Les auditions de la mission parlementaire débutent ce Jeudi 20 Février

Saint-Martin. Les auditions de la mission parlementaire débutent ce Jeudi 20 Février 0

🕔15:48, 18.Fév 2014

Les auditions de la mission d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin débutent ce jeudi matin 20 février, à l’Assemblée nationale.  Ouvertes à la presse, ces auditions se dérouleront de 9 heures à 13 heures et seront conduites par

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Saint-Martin. Création d’une mission d’information sur la collectivité d’outre-mer

Saint-Martin. Création d’une mission d’information sur la collectivité d’outre-mer 0

🕔15:24, 10.Fév 2014

Comme nous l’annonçait le Député Daniel Gibbes lors de sa conférence de presse du 28 Janvier, la mission d’information sur la COM de Saint-Martin a été créée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale tel que l’officialise le communiqué

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Saint-Martin. Une Mission parlementaire… Pour quoi faire ?

Saint-Martin. Une Mission parlementaire… Pour quoi faire ? 0

🕔22:57, 3.Fév 2014

Le Député Gibbes a obtenu de l’Assemblée nationale et notamment du Président de la Commission des Loi, le Député PS Jean-Jacques Urvoas, qu’une mission parlementaire soit diligentée, mission spécifique à notre terrtioire et toute dévolue à l’évaluation du fonctionnement de

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