Saint-Martin. Les auditions de la mission parlementaire débutent ce Jeudi 20 Février

Député St Barth & St Martin
Par Député St Barth & St Martin 18 Fév 2014 15:48

Saint-Martin. Les auditions de la mission parlementaire débutent ce Jeudi 20 Février

Les auditions de la mission d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin débutent ce jeudi matin 20 février, à l’Assemblée nationale. 

Ouvertes à la presse, ces auditions se dérouleront de 9 heures à 13 heures et seront conduites par les deux rapporteurs de la commission des Lois de cette mission, le député de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Daniel GIBBS, et le député de l’Aisne René Dosière. 

180214-ANCes auditions, consultables en ligne sur le site de l’Assemblée nationale, se poursuivront les jeudis 10 et 17 avril prochains au Palais Bourbon. 

Pour rappel, une semaine d’auditions est programmée à Saint-Martin, à compter du 12 mai, pour une publication du rapport d’information parlementaire à la rentrée d’octobre.  

Cette mission d’information parlementaire a se donne pour tâche d’examiner le cadre institutionnel applicable à Saint-Martin et de déterminer les évolutions qu’il pourrait être souhaitable d’envisager. Elle s’attachera ainsi à évaluer le cadre statutaire applicable à la collectivité de Saint-Martin, tel que le définit la loi organique du 21 février 2007 ; d’autre part, étudier l’impact du statut de la collectivité en droit européen sur les conditions de son intégration dans son environnement régional. 

L’ordre du jour des auditions de jeudi est le suivant :

À 9 heures :

— Audition de M. Rodolphe Juy-Birmann, sous-directeur des affaires juridiques et institutionnelles (Délégation générale à l’Outre-Mer) et M. Mathieu Lefebvre, adjoint au sous-directeur du service des politiques publiques du Ministère des outre-mer,

À 10 heures :

— Audition de M. Sylvain Reallon, chef de secteur « politique régionale » (Secrétariat général des affaires européennes),

À 11 heures :

— Auditions de représentants de la Direction générale des Douanes et Droits indirects et de la Direction générale des Finances publiques du Ministère de l’Économie et des Finances.

L’ensemble des contributions sera mis en ligne sur la page Web de l’Assemblée nationale dédiée à cette mission d’information parlementaire consultable au lien suivant :http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/commission-des-lois/controle/collectivite-d-outre-mer-de-saint-martin

Député St Barth & St Martin
Par Député St Barth & St Martin 18 Fév 2014 15:48

Les dernières infos

Suite...
Abonnement WPServeur
Euro0.9169
18 Juil · CurrencyRate · USD
CurrencyRate.Today
Check: 18 Jul 2024 18:05 UTC
Latest change: 18 Jul 2024 18:00 UTC
API: CurrencyRate
Disclaimers. This plugin or website cannot guarantee the accuracy of the exchange rates displayed. You should confirm current rates before making any transactions that could be affected by changes in the exchange rates.
You can install this WP plugin on your website from the WordPress official website: Exchange Rates🚀