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Tag "Loi Littoral"

Loi littoral. Un rapport sénatorial préconise d’en arrondir les contours

Loi littoral. Un rapport sénatorial préconise d’en arrondir les contours

🕔09:08, 4.Fév 2014

La loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (loi Littoral) a été instaurée pour préserver la qualité des paysages et de l’environnement littoral. Aujourd’hui, près de 30 ans plus tard,

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