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Tag "Liberté de conscience"

Mariage Gay. Les élus ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience

Mariage Gay. Les élus ne pourront pas invoquer leur liberté de conscience

🕔16:53, 19.Oct 2013

Vendredi 18 octobre, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision, que vous pourrez trouver en pièce jointe à cet article, et confirmé que les élus ne pourront pas légalement invoquer leur liberté de conscience afin d’échapper à leur devoir de

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