Loi Macron : Vers la gratuité du Kbis et autres documents des sociétés ?

Loi Macron : Vers la gratuité du Kbis et autres documents des sociétés ?

🕔15:54, 6.Fév 2015

Mercredi 4 février, l’Assemblée nationale a adopté l’article 19 du projet de loi Macron qui prévoit la mise à disposition gratuite sur Internet des données sur les sociétés collectées par les greffes des tribunaux de commerce. L’article 19 vise à permettre l’ouverture

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Economie. Baisse du coût de l’immatriculation d’une société

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🕔15:04, 16.Juin 2014

A compter du 1er juillet 2014, les frais d’immatriculation d’une EURL, d’une SA ou d’une SARL seront réduits de moitié . Dans la continuité des efforts entrepris par le Gouvernement pour soutenir l’entrepreneuriat et encourager la création d’entreprise, un décret

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