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Tag "ineligibilité"

Le tissu politique de Saint-Martin : une peau de chagrin ?

Le tissu politique de Saint-Martin : une peau de chagrin ?

🕔21:10, 21.Avr 2013

Comme nous vous l’indiquions le 12 avril dernier</a>, Louis Jeffry était en attente de la décision du Conseil constitutionnel suite au rejet de son compte de campagne dans le cadre des législatives 2012. Le Conseil a rendu son verdict vendredi

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Le couperet du Conseil d’état est tombé

Le couperet du Conseil d’état est tombé

🕔13:41, 12.Avr 2013

La 10ème sous section du Conseil d’état a ce jour, dans sa décision n° 364-071, déclaré Alain Richardson <strong>démissionnaire de son poste de Président et inéligible pour une durée de 18 mois.  La 10ème sous section du Conseil d’état a

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