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Défiscalisation : le Gouvernement acte l’après 2017

Défiscalisation : le Gouvernement acte l’après 2017

🕔17:27, 27.Oct 2015

Au nom du Gouvernement, la ministre des Outre-mer annonce une évolution du dispositif de défiscalisation afin de clarifier et de stabiliser le cadre des aides à l’investissement outre-mer au moins jusqu’au 31 décembre 2020. Un amendement gouvernemental viendra modifier l’article

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