Retour accueil SXMINFO

Tag "Dérogation"

Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de détail à St-Martin pour l’année 2017

Dérogation à la règle du repos dominical pour les commerces de détail à St-Martin pour l’année 2017

🕔14:57, 30.Déc 2016

Par arrêté de la présidente n°0719-2016 portant dérogation à la règle du repos dominical pour les établissements de commerce de détail, la collectivité de Saint-Martin autorise les commerces de détail de Saint-Martin à employer leur personnel salarié les dimanches 8,

Lire l'article complet
Dérogation

Dérogation

🕔15:31, 17.Sep 2012

S’il y a bien un mot qui a cours ici et qui m’exaspère, c’est le mot dérogation. Tout fonctionne ici sur dérogation comme si nous n’étions pas capables d’évoluer dans le cadre de la loi commune, et quel que soit

Lire l'article complet