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Tag "délégation de service public"

Saint-Martin – La Chambre Territoriale des Comptes rend un avis “mitigé” quant à la délégation de service public dédiée à l’assainissement

Saint-Martin – La Chambre Territoriale des Comptes rend un avis “mitigé” quant à la délégation de service public dédiée à l’assainissement

🕔22:00, 1.Avr 2015

Chambre Territoriales des Comptes : Elles contrôlent les collectivités territoriales et leurs opérateurs. Les cinq chambres territoriales des comptes sont les juridictions financières françaises qui exercent leurs missions dans les collectivités d’Outre-mer (COM). Quatre de ces dernières ont un statut particulier,

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Saint-Martin. Les élus donnent pouvoir à la Présidente Aline Hanson pour signer la DSP “assainissement” avec la Générale des Eaux

Saint-Martin. Les élus donnent pouvoir à la Présidente Aline Hanson pour signer la DSP “assainissement” avec la Générale des Eaux

🕔12:35, 15.Juil 2014

C’était à coup sûr le point d’orgue de ce conseil territorial du 11 juillet dernier tant la problématique est réelle et tant le contrat engage dans le temps : les élus allaient-ils autoriser la Présidente de la Collectivité à signer

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Saint-Martin. Intervention de Jules Charville au Conseil Territorial du 11 Juillet sur la problématique DSP Assainissement

Saint-Martin. Intervention de Jules Charville au Conseil Territorial du 11 Juillet sur la problématique DSP Assainissement

🕔08:43, 14.Juil 2014

POINT N° 1 : Attribution / D.S.P Assainissement / INTERVENANT : Jules CHARVILLE Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Vice-présidents Mes chers collègues, Mesdames & Messieurs, A l’occasion de la réunion du Conseil Territorial du jeudi 4 juillet 2013 dernier, les élus

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Saint-Martin. Le point (1) du CT du 11 juillet à venir faire bondir l’association du BTP

Saint-Martin. Le point (1) du CT du 11 juillet à venir faire bondir l’association du BTP

🕔15:49, 9.Juil 2014

Comme nous vous l’indiquions hier, un Conseil Territorial se tiendra le vendredi 11 juillet 2014 à l’hôtel de la collectivité. Le premier point à l’ordre du jour concerne l’attribution du marché relatif à la Délégation de service public du au titre de l’Assainissement.

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