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Saint-Martin : les avis de non imposition seront délivrés contre un droit de timbre de 100€

Saint-Martin : les avis de non imposition seront délivrés contre un droit de timbre de 100€

🕔12:01, 30.Août 2013

COMMUNIQUÉ DU SERVICE FISCAL ET DE LA TRÉSORERIE DE SAINT MARTIN Il est porté à la connaissance des foyers non imposables à l’impôt sur les revenus que cette année, les avis de non imposition ne seront pas envoyés par la poste.

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