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Tag "actualisation du droit de l’Outre-mer"

Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’actualisation du droit de l’Outre-mer

Adoption à l’unanimité du projet de loi relatif à l’actualisation du droit de l’Outre-mer

🕔13:00, 17.Juil 2015

Après le Sénat, l’Assemblée Nationale a adopté hier à l’unanimité le projet de loi relatif à l’actualisation du droit Outre-mer présenté par la Ministre George Pau Langevin. Ce texte procède à l’indispensable actualisation du cadre juridique dans lequel évoluent les

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