Saint Martin / Saint Barthélemy : Usage de drones de loisir
De plus en plus de drones de loisir survolent Saint-Martin. Cette pratique est encadrée et demande des précautions particulières afin que la sécurité de tous soit garantie.
Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs est de votre responsabilité.
Les 10 règles de conduite à tenir :
1- Je ne survole pas les personnes et je reste bien éloigné de tout rassemblement sauf autorisation spécifique délivrée par la préfecture.
2- Je respecte les hauteurs maximales de vol (disponibles sur https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictionspour-drones-de-loisir). Dans tous les cas, je n’entreprends pas un vol ou j’interromps un vol en cours si un aéronef se trouve à proximité.
3- Je ne perds jamais mon drone de vue et je l’utilise pas la nuit.
4- Je ne fais pas voler mon drone au-dessus de l’espace public en agglomération.
5- Je n’utilise pas mon drone à proximité des aérodromes.
6- Je ne survole pas les sites reconnus comme sensibles.
7- Je respecte la vie privée des personnes.
8- Je ne diffuse pas mes prises de vue sans l’autorisation des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale. Toute utilisation du drone dont l’objectif est l’acquisition de prises de vue destinées à une exploitation commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC).
9- Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité.
10- En cas de doute, je me renseigne. Un guide est consacré à cette pratique sur https://www.ecologiquesolidaire.gouv.fr/sites/default/files/Guide_aeromodelisme_modeles_reduits_drones_de_loisir.pdf
Un usage encadré par la loi
En extérieur, l’utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à la réglementation en place dans l’aviation civile. Les aéromodèles de catégorie B font impérativement l’objet d’une autorisation de vol délivrée en préfecture afin d’attester de ses capacités et de celles de son télépilote.
L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d’1 an d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende en vertu de l’article L. 6232-4 du code de transports.
Faire survoler par un drone une portion du territoire français en violation d’une interdiction de survol est passible de 45 000 € d’amende, 1 an de prison, et de la confiscation du drone en vertu des articles L.6232-12 et L. 6232-13 du code des transports.
Les dernières infos
- Air Antilles : L’inauguration du hangar de maintenance de la compagnie à Pôle Caraibes 0 2.Fév
- Technologie : La constellation Starlink transmet plus de 42 pétaoctets de données par jour ! 0 1.Fév
- Colère des agriculteurs : la tension monte autour de Paris 30.Jan
- Déploiement du Label AGIR PLUS à Saint-Martin : Accompagner les professionnels dans la maîtrise de l’énergie 29.Jan
- FONDS EUROPEENS A SAINT-MARTIN : Ouverture de 4 appels à projets FEDER pour un montant total de 8 millions d’€ 29.Jan
- Météo Cyclonique : Tammy s’éloigne des îles du nord 22.Oct
- SXMCYCLONE : TAMMY est un ouragan de catégorie 1 21.Oct
- Météo cyclonique : Tammy est un ouragan de catégorie 1 20.Oct
- SXMCYCLONE : La tempête tropicale TAMMY est proche du statut d’ouragan 20.Oct
- SXMCYCLONE : La tempête tropicale TAMMY se renforce 20.Oct
- SXMCYCLONE : Tempête tropicale TAMMY 19.Oct
- La 5G à Marigot, Saint-Jean et Gustavia en août avec Orange ! 30.Juil
- Pourquoi utiliser des ventouses de manutention ? 30.Juil
- En quoi le partenariat France – Ouzbékistan est-il unique ? 30.Juil
- SXMINFO.FR, média pure player est à vendre… 22.Juil