Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Collectivité de Saint-Martin

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin juin 16, 2015 16:07

Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Collectivité de Saint-Martin

Considérant la volonté de la Collectivité de faciliter l’aménagement d’équipements touristiques, ou économiques légers sur la frange littorale classée en zone N.D.a., notamment pour son projet d‘aménagement de la parcelle AW34 sur le site de la Baie Orientale, le conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin a décidé, lors de la séance plénière du 26 mai 2015, de lancer une procédure de Modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols de la Collectivité de Saint-Martin. Les modifications porteront sur le règlement de la zone N.D.

A cet effet le dossier du projet de modification simplifiée est mis à disposition du public au pôle Développement Durable « Service Urbanisme », du lundi au vendredi de 9h00 à 14h00, à partir du 05 juin 2015 et pendant un mois. Le projet de Modification simplifiée sera également notifié pour avis aux personnes publiques associées (Le représentant de l’Etat, Le Président de la C.C.I.S.M, Le Président du C.E.S.C).

Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification simplifiée du Plan d’Occupation des Sols pourront être consignées sur le registre déposé au pôle Développement Durable «  Service Urbanisme ».

Les travaux de démolition des anciens carbets débuteront le 22 juin 2015

Les occupants de la parcelle AW34 ont été notifiés par courrier de la Présidente Hanson daté du 02 juin 2015 du démarrage des travaux de démolition des anciennes installations à partir du lundi 22 juin 2015. Les occupants ont été invités à prendre leurs dispositions afin de libérer les lieux de toute activité commerciale et de procéder à l’enlèvement de leurs équipements.

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Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin juin 16, 2015 16:07

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