Les CCI de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion vont pouvoir gérer matériellement le registre de commerce et des sociétés

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 17 Fév 2015 11:55

Les CCI de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion vont pouvoir gérer matériellement le registre de commerce et des sociétés

Mercredi 11 février avait lieu à l’assemblée nationale un vote d’importance pour les CCI d’Outre-mer. Un amendement déposé par Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, avait pour but de confier aux CCI de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion la gestion du registre de commerce et des sociétés.

Porté à l’origine par les Députés Lurel et Letchimy, Saint-Martin n’aura pas su intégrer l’amendement malgré des efforts nourris de longue date. Au regard des délais imposés par les greffes des tribunaux mixtes de commerce en outre-mer pour la délivrance des K-bis, le Ministre de l’Economie avait repris l’amendement à son compte après une passe d’arme à peine voilée avec Christiane Taubira dont le sujet est plutôt du ressort.

Face aux positions de la Ministre de la justice, seules les CCI “qui se portent le mieux” ont été intégrées, à savoir celle de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion (grâce à un travail puissant des parlementaires réunionnais), à cet amendement et la gestion du registre ne leur est confiée qu’à titre expérimental et pour une durée de trois ans.

Un amendement qui a eu de quoi réjouir les Députés Lurel et Létchimy, ce dernier y voyant une porte ouverte vers d’autres délégations à venir… et pourquoi pas la CCISM ?

Igor Rembotte
Par Igor Rembotte 17 Fév 2015 11:55
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