Les CCI de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion vont pouvoir gérer matériellement le registre de commerce et des sociétés

Les CCI de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion vont pouvoir gérer matériellement le registre de commerce et des sociétés 0

🕔11:55, 17.Fév 2015

Mercredi 11 février avait lieu à l’assemblée nationale un vote d’importance pour les CCI d’Outre-mer. Un amendement déposé par Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, avait pour but de confier aux CCI de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion la

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Loi Macron : Vers la gratuité du Kbis et autres documents des sociétés ?

Loi Macron : Vers la gratuité du Kbis et autres documents des sociétés ? 1

🕔15:54, 6.Fév 2015

Mercredi 4 février, l’Assemblée nationale a adopté l’article 19 du projet de loi Macron qui prévoit la mise à disposition gratuite sur Internet des données sur les sociétés collectées par les greffes des tribunaux de commerce. L’article 19 vise à permettre l’ouverture

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Loi “Croissance et activité” : vive déception des Présidents de CCI des DOM et des COM

Loi “Croissance et activité” : vive déception des Présidents de CCI des DOM et des COM 0

🕔13:28, 22.Jan 2015

Alors que le 26 janvier prochain, les débats relatifs à la loi “Croissance et activité” vont débuter à l’Assemblée Nationale, les présidents des chambres de commerce et d’industrie des DOM et des COM font part de leur vive déception alors

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Le Conseil d’état estime que la gestion du RCS par la CCISM n’a pas sa place dans le Projet de Loi Macron

Le Conseil d’état estime que la gestion du RCS par la CCISM n’a pas sa place dans le Projet de Loi Macron 0

🕔16:43, 10.Déc 2014

Le Projet de Loi Macron était localement quelque peu surveillé en ce qu’il portait en son sein une parcelle de notre soif d’autonomie et de volonté de nous voir accordés les moyens d’exercer pleinement certaines compétences. Ainsi, la Chambre Consulaire

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