Saint-Martin. La Collectivité poursuit son projet de réforme du RSA
Les membres du comité technique RSA, lors de la dernière réunion de travail, le mercredi 12 février 2014
La présidente du Conseil territorial de Saint-Martin, Madame Aline Hanson, a souhaité engager dès le 2e trimestre 2013 un projet de réforme du RSA (Revenu de Solidarité Active) dont la forme actuelle s’avère inadaptée au fonctionnement de notre Collectivité. Il s’agit de proposer au gouvernement de mettre en place localement un Revenu de Solidarité Active mieux adapté aux besoins et aux contraintes de notre territoire ultramarin. Un travail de fond que la présidente Hanson a confié à la 2e vice-présidente, Ramona Connor, en charge du Pôle Solidarité et Familles de la Collectivité.
Depuis le mois de juillet 2013, quatre comités techniques sur la prise en charge du RSA à Saint-Martin ont eu lieu ; le 4e et dernier en date s’est tenu mercredi 12 février 2014 au Pôle Solidarité et Familles, à Concordia. La vice-présidente Ramona Connor avait réuni autour de la table la directrice adjointe de la CAF Guadeloupe, Madame Corentin, la directrice de l’agence Pôle Emploi de Saint-Martin, Madame Synésius, M. Lazrak, secrétaire général de la préfecture, ainsi que les responsables des services de la Collectivité concernés par ce projet de réforme et le conseiller territorial de la majorité Antero Santos Paulino. Lors de cet ultime comité technique, chaque partenaire a pu donner son sentiment sur ce projet de réforme dont la phase rédactionnelle arrive à terme.
Il est à noter qu’un audit sur les enjeux de la prise en charge du RSA à Saint-Martin, commandé par la Collectivité et réalisé par un cabinet indépendant, vient par ses conclusions appuyer la nécessité de conduire une réforme de cette prestation sociale sur notre territoire ; une prestation dont le financement a été multiplié par trois ces dernières années – avec une augmentation chronique – la Collectivité déboursant, chaque mois, 1.3 million d’euros pour financer le RSA, ce qui limite considérablement ses capacités d’investissement. L’audit pointe effectivement du doigt la montée en puissance du nombre de bénéficiaires du RSA, mais aussi les difficultés de maîtrise et de contrôle de cette prestation financée par la Collectivité et gérée par la CAF.
Forts des préconisations formulées dans cet audit et du travail de concertation réalisé entre la CAF, Pôle Emploi et l’Etat, Ramona Connor et ses services ont pu établir un pré-rapport qui sera peaufiné, optimisé et enrichi par les contributions formulées par chaque partenaire, afin de présenter le moment venu un document final portant une réforme claire et concise auprès du gouvernement.
Comme l’a indiqué Ramona Connor à l’issue du comité technique, mercredi 12 février : “Dans le cadre de ce projet de réforme, la Collectivité fait le choix de maintenir la politique du RSA à Saint-Martin, mais elle souhaite, par contre, en redéfinir les contours avec l’état afin que le RSA soit mieux adapté à la réalité du territoire, tout en considérant la dimension sociale de cette prestation qui vient pallier une réelle précarité. Même si certains paramètres statistiques échappent encore à notre territoire (difficile par exemple de connaître le seuil réel de pauvreté à Saint-Martin ou le nombre de personnes percevant le RSA mais ayant un travail sur la partie hollandaise), la Collectivité, dans un souci de maîtrise de ses dépenses sociales, souhaite engager ce processus de réforme avec l’aide de l’état français, pour aboutir à un financement du RSA en adéquation avec ce que la Collectivité est à même de redistribuer, eu égard à la situation de ses finances”. Une condition sine qua non pour que la Collectivité puisse maîtriser les contraintes budgétaires liées au RSA et dégager des fonds en faveur du développement socio-économique du territoire.
Désormais, la 2e vice-présidente et ses équipes s’attèlent à la rédaction du document final portant la Réforme, afin de pouvoir le présenter au ministre des Outre-mer, Victorin Lurel, dès le mois de mars 2014.
