Saint-Martin. La Collectivité présente son nouveau permis de conduire

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Par Autre février 9, 2014 22:08

Saint-Martin. La Collectivité présente son nouveau permis de conduire

Vendredi 7 Février, la Collectivité, représentée par le Vice-Président Guillaume Arnell et le Conseiller territorial Louis Fleming, dévoilait son nouveau dispositif du permis de conduire.

Les tenants et aboutissants

Ce dispositif est rendu obligatoire par une directive communautaire qui prévoit l’harmonisation et la délivrance de nouveaux permis de conduire dans l’Union Européenne à laquelle la France s’est pliée en Septembre dernier. Les dispositions nationales ne concernent toutefois pas Saint-Martin puisque la Collectivité a été dotée de la compétence en matière de circulation routière par la loi organique. A sa charge donc de créer et gérer son propre permis de conduire dans le respect des critères afférents au titre et au code nationaux, ce dernier étant par défaut en vigueur sur le territoire.

Concrètement, le permis de conduire de Saint-Martin sera un titre national délivré par une autorité locale, valable durant quinze ans sur tous les territoires où le permis national l’est.

090214-ComputechC’est à la société Computech qu’a été confiée la mise en place de ce nouveau permis à l’issue d’un appel d’offres. L’intervention de Computech s’entend de la conception à la maintenance en passant par la production mais aussi la formation tel que l’a indiqué Jean Arnell, Chef de projet Permis de Conduire et Co-gérant de Computech, lors de sa présentation. Conformément à son positionnement de fleuron technologique local, Computech mettra ainsi à disposition des utilisateurs, qu’ils soient agents concernés de la COM, auto-écoles, prestataires ou forces de l’ordre, une base de données centralisatrice pour une gestion dématérialisée et multifonctionnelle. 

Au-delà du permis de conduire stricto sensu, on ne peut que se féliciter de l’existence d’un tel outil sur un territoire qui manque cruellement de statistiques propres tout comme on ne peut s’empêcher d’élargir ses possibles champs d’application… au recouvrement de la très controversée taxe routière, par exemple…

A quoi ressemblera-t-il ?

090214-PermisAu format carte bancaire, “le Permis de Conduire Saint-Martinois respectera les caractéristiques physiques, les éléments de sécurité physique, notamment les matériaux ainsi que le format et les données sur les deux faces.”  

Quatre couches comportant chacune un niveau de sécurité.

Quatre couches comportant chacune un niveau de sécurité.

En plus des exigences de bases, le permis de conduire sera protégé contre la falsification par l’utilisation des techniques suivantes :

•Pictogramme avec encre OVI (RF sous la puce au verso)

•Hologramme qui devra couvrir une partie de la photographie du conducteur

•Filigrane numérique dans le fond (emblème de la Collectivité de Saint-Martin)

La production des  titres sera effectuée par GEMALTO à qui cinq mille titres vierges ont déjà d’ores et déjà été commandés. 

 

Quand ?

090214-CalendrierC’est à partir du mois de Juillet que les nouveaux permis seront disponibles. Dès lors, les nouveaux titulaires du permis en seront automatiquement dotés tandis que les autres devront faire une démarche volontaire afin d’échanger leur titre actuel, sans que cela ne revête de caractère obligatoire avant 2033. Les services de la COM comptent ici sur un délai de délivrance d’une dizaine de jours, le délai d’impression par l’Imprimerie Nationale étant d’une semaine.

Il faut noter ici que le permis saint-martinois est réservé aux seules personnes résidant à Saint-Martin, ainsi les titulaires de ce permis qui déménageraient vers d’autres territoires français seraient tenus de l’échanger.

Quels changements ?

Au delà du format et de la gestion locale de la base, le grand changement, et surement le plus intéressant pour les titulaires réside en la suppression des points. Cette mesure incitative sera-t-elle suffisante pour pousser le plus grand nombre d’usagers de la route à procéder au changement de leur permis de conduire et donc à s’inscrire dans la base de données de la Collectivité ? Il faut le souhaiter car la maîtrise statistique est indispensable à la prise de décision éclairée.

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Par Autre février 9, 2014 22:08