Saint-Martin. Présentation du nouveau permis à puce de la Collectivité

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin février 3, 2014 11:39

Saint-Martin. Présentation du nouveau permis à puce de la Collectivité

111013-ComMardi 28 Janvier, Jean Arnell, société Computech, effectuait une présentation devant le Conseil Exécutif du nouveau permis de conduire instauré par la Collectivité de Saint-Martin, dont la réalisation a été confiée à la société Computech. Sa mise en circulation est prévue pour le mois de juillet 2014.

La loi organique du 21 février 2007 conférant à la Collectivité la compétence en matière de circulation routière, cette dernière a travaillé de concert avec les services de l’état afin de mettre en œuvre cette nouvelle compétence. La réforme du système d’immatriculation, avec la création d’un nouveau registre des véhicules à moteur, l’échange de permis délivrés par les autorités de Sint Maarten, la création de la taxe routière et la gestion et délivrance des permis de conduire, font partie de ces compétences nouvelles.

La réforme du permis de conduire s’étant opérée au niveau national avec l’entrée en vigueur du nouveau permis et des applications FAETON, la Collectivité de Saint-Martin a, elle aussi, instauré son propre permis de conduire et les applications associées. Ce projet vise non seulement à créer un nouveau permis de conduire, mais aussi et surtout à mettre le conducteur et les établissements d’enseignements à la conduite automobile au cœur des processus de gestion, avec une vue unique des dossiers. De nouveaux utilisateurs et acteurs seront donc intégrés au processus, à l’instar des établissements d’enseignement à la conduite, des examinateurs, des forces de l’ordre et des services des titres de la Collectivité, qui auront ainsi accès aux informations liées au permis de conduire.

Défini par les directives européennes, le format du nouveau permis de conduire saint-martinois est un format carte à puce protégé contre la falsification (pictogramme, hologramme et filigrane numérique).

Le nouveau permis de conduire de Saint-Martin, qui ne comporte pas de points, sera mis en circulation sur le territoire à partir du mois de juillet 2014. Les personnes qui souhaitent en faire la demande peuvent se rapprocher du service des titres de la Collectivité, situé à Galisbay.

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Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin février 3, 2014 11:39

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