COMPTE-RENDU CONSEIL EXECUTIF DU 20 NOVEMBRE 2012

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 23 Nov 2012 22:16

COMPTE-RENDU CONSEIL EXECUTIF DU 20 NOVEMBRE 2012

Le Conseil Exécutif de la Collectivité de Saint-Martin s’est réuni en séance le 20 novembre 2012 à 15h, sous la présidence d’Alain Richardson, Président du Conseil territorial de Saint-Martin.

Pôle Développement Humain

1) Attribution d’une subvention exceptionnelle au Centre culturel de Saint-Martin

L’association centre culturel de Saint-Martin, qui gère la salle de cinéma de la partie française, doit passer au numérique puisque les films en 35mm ne sont plus disponibles. Afin de continuer à diffuser des films, l’association doit donc investir dans des équipements adaptés au numérique, et sollicite la Collectivité à ce titre.

Le Conseil exécutif décide :

D’allouer une aide exceptionnelle à l’association centre culturel de Saint-Martin, pour le numérique au cinéma.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Pôle Développement économique

2) Nomination d’un élu au Conseil d’administration « d’Initiatives Saint-Martin »

Le Conseil exécutif décide :

De nommer Wendel Cocks comme titulaire au Conseil d’administration « d’Initiatives Saint-Martin », et Jeanne Vanterpool-Rogers comme suppléante.

ADOPTE A L’UNANIMITE

Direction Générale des Services

3) Renouvellement bail – SARL Hospitality of the Caribbean

Après analyse de ce dossier,

Le Conseil exécutif décide :

D’autoriser le Président à donner en location à la SARL Hospitality of the Caribbean pour une nouvelle période qui ne saurait excéder neuf ans, l’immeuble abritant l’ancien hôtel le Parapel, sis à Concordia.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4) Approbation de l’ordre du jour du prochain Conseil territorial du 06 décembre 2012

Après avoir pris connaissance de l’ordre du jour de la prochaine séance publique du Conseil territorial, qui aura lieu le 06 décembre prochain (1- Perception des impôts, barème de l’impôt sur le revenu et mesures fiscales diverses ; 2 – Mise en œuvre des engagements prévus par le protocole d’accompagnement financier de la Collectivité à conclue avec l’Etat ; 3 – Dispositions relatives au permis de conduire),

Le Conseil exécutif décide :

D’arrêter l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire du Conseil territorial ; cet ordre du jour est susceptible de changement(s) si les circonstances l’exigent et dans ce cas, les modifications seront approuvées en séances par le Conseil territorial

ADOPTE A L’UNANIMITE

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin 23 Nov 2012 22:16

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