La gendarmerie poursuit sa lutte contre l’insécurité routière et le travail clandestin

Gendarmerie
Par Gendarmerie 16 Mai 2012 04:40

La gendarmerie poursuit sa lutte contre l’insécurité routière et le travail clandestin

La gendarmerie poursuit sa lutte contre l’insécurité routière et le travail clandestin :
Le mardi 15 mai 2012, la brigade motorisée de la gendarmerie de Saint-Martin, effectue un service de police de la route au rond point d’Agrément. Ce contrôle est programmé dans le cadre de la lutte contre l’insécurité routière et la lutte contre les taxis et les bus clandestins.
En fin de matinée, ils constatent que le chauffeur d’un mini-bus effectue un transport public de neuf personnes, à titre onéreux, de Grand-Case à Marigot. Or, le chauffeur ne détient aucune autorisation de circuler ou de transporter des passagers, délivrée par la collectivité de St Martin. Il n’est pas titulaire du permis D requis pour effectuer ce genre de transport et ne déclare pas aux services fiscaux, les revenus perçus par cette activité. Les militaires constatent également qu’aucun affichage des prix des différentes lignes n’est apposé à la vue des voyageurs. En effet, s’agissant de prestations de services les tarifs devraient être visibles des usagers

Le conducteur, entendu par les gendarmes de la brigade motorisée, comparaitra devant le tribunal correctionnel de Saint-Martin, le 27 septembre 2012, où il sera jugé pour les infractions suivantes :

– Transport public routier de personnes sans convention avec l’autorité compétente ;

– Conduite d’un véhicule avec un permis de conduire d’une capacité n’autorisant pas sa conduite ;

– Exécution d’un travail dissimulé ;

– Vente de produit ou prestation de service sans respect des règles d’information du consommateur sur les prix et conditions de vente.

Depuis le début de l’année 2012, une dizaine de bus non déclarés ont fait l’objet d’une procédure judiciaire par cette unité spécialisée dans la lutte contre les délits routiers.

Baie-Orientale : contrôles de vendeurs à la sauvette:

Le lundi 14 mai 2012, à 15h00, les militaires du peloton de surveillance et d’intervention de la gendarmerie (PSIG) contrôlent deux personnes se livrant à la vente à la sauvette d’articles sur la plage de la Baie Orientale. Les ventes à la sauvette sont des ventes qui sont faites sans autorisation sur le domaine public.

Les articles proposés à la vente sont immédiatement saisis et les deux commerçantes sont convoquées dans les bureaux du PSIG, où elles déclarent se livrer à cette activité non-déclarée, depuis 6 mois pour l’une et 2 mois pour l’autre.

Sur décision du procureur de la République, les articles saisis ont été détruits et les deux commerçantes devront répondre prochainement devant la justice de :

– Exécution d’un travail dissimulé ;

– Vente à la sauvette ;

– Offre de vente ou de prestation de services en utilisant irrégulièrement le domaine public.

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Par Gendarmerie 16 Mai 2012 04:40

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