Harcèlement sexuel : c’est fini

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE 4 Mai 2012 22:52

Harcèlement sexuel : c’est fini

C’est une véritable bombe que vient de lacher le Conseil constitutionnel : les Sages ont tout simplement abrogé hier la loi qui réprimait le harcèlement sexuel en France. Toutes les poursuites en cours sont annulées. Retour sur une situation ubuesque.

> Comment en est-on arrivé là ?

A l’origine du retrait de cette loi figure un procès : celui de Gérard Ducray, 70 ans, condamné en première instance puis en appel pour harcèlement sexuel. Pourvu en cassation, son avocat a l’idée de contester la loi, par le biais d’une procédure assez récente baptisée QPC (Question prioritaire de constitutionnalité).

> Pourquoi le Conseil constitutionnel a-t-il abrogé la loi ?

L’article incriminé du code pénal ne définit pas assez clairement le délit reproché.Depuis 2002 en effet, le texte caractérise « le fait de harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle». Dans le texte original de 1992, la formulation était plus précise et impliquait clairement «un abus d’autorité». Selon l’avocat de Gérard Ducray, le code pénal, laissant au juge une trop grande marge d’appréciation, permettait «tous les débordements, toutes les interprétations». Les Sages lui ont donné raison.

> Les conséquences judiciaires

Son abrogation «est applicable à toutes les affaires non jugées définitivement», c’est à dire toutes les procédures allant jusqu’à la cassation.Cela concerne la cassation de Gérard Ducray, qui se dit «très heureux de cette décision». Mais également, toutes les affaires de harcèlement sexuel actuellement en cours.

> Les conséquences politiques

Cette décision a émue la classe politique dans son ensemble.Roselyne Bachelot, ministre en charge des droits des femmes, invite «la nouvelle Assemblée nationale à se saisir en urgence de ce dossier ».

Source la depeche

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE 4 Mai 2012 22:52