Gendarmerie: Opération coordonnée de la gendarmerie et de la police aux frontière

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE 28 Fév 2012 22:45

Gendarmerie: Opération coordonnée de la gendarmerie et de la police aux frontière

Le 28 février de 06h00 à 09h00, une opération coordonnée a été mise en œuvre sur la voie publique par les unités de la compagnie de gendarmerie de St Martin, l’escadron de gendarmerie mobile de Grasse et la police aux frontières de St Martin. Cette opération a eu pour résultat la découverte de 5 taxis clandestins et de 6 étrangers en situation irrégulière.
Les véhicules utilisés comme taxis clandestins ont été saisis dans le cadre des procédures réalisées et les infractions suivantes ont notamment été relevées :

– Défaut d’inscription au registre des transporteurs

– Travail dissimulé

– Défaut d’autorisation de la Collectivité

– Défaut de permis de conduire.

Les conducteurs de ces taxis clandestins ont été convoqués devant le tribunal de SaintMartin. Ils encourent une peine d’emprisonnement, une amende, et la confiscation définitive du véhicule utilisé.

F. LETUVEE
Par F. LETUVEE 28 Fév 2012 22:45