France: L’Assemblée lève l’immunité parlementaire de Georges Tron

Rédaction
Par Rédaction 30 Juin 2011 07:12

France: L’Assemblée lève l’immunité parlementaire de Georges Tron

Le bureau de l’Assemblée, qui s’est réuni ce matin, a décidé de lever l’immunité parlementaire de Georges Tron. Il continuera donc à être soumis au controle judiciaire.

Cette levée d’immunité (“inviolabilité parlementaire” dans le cas précis) était indispensable pour que puisse continuer à s’exercer le contrôle judiciaire auquel est soumis l’ancien ministre UMP, mis en examen pour viols et agressions sexuelles en réunion par personne ayant autorité.

Courrier

Dans un courrier adressé au président de l’Assemblée mercredi 29 juin, Georges Tron s’engageait moralement à respecter ce contrôle et s’inquiétait de voir sa nouvelle fonction souffrir d’une décision de l’Assemblée.

“La loi m’interdit”, à compter de jeudi 30 juin, “d’accepter ce qui constitue une atteinte à notre inviolabilité de parlementaire et votre jurisprudence a toujours refusé les mesures de contrôle judiciaire intervenant dans des dossiers où une parole s’oppose à une autre”, soulignait l’ancien secrétaire d’Etat à la Fonction publique.

“Cependant, l’engagement que je prends à titre moral devrait vous permettre de statuer, dégagés de tout impératif de principe”, ajoutait-il.

“La preuve de mon innocence comme l’exercice de mon mandat parlementaire n’auront ainsi à souffrir de la décision que vous voudrez bien prendre, quelle qu’elle soit”, estimait Georges Tron.

Le Nouvel Observateur – AFP

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Par Rédaction 30 Juin 2011 07:12