Arrêté autorisant la tradition de la sérénade sur le territoire de la collectivité pendant les fêtes de fin d’année

Collectivité d'Outremer de Saint-Martin
Par Collectivité d'Outremer de Saint-Martin décembre 19, 2016 20:25

Arrêté autorisant la tradition de la sérénade sur le territoire de la collectivité pendant les fêtes de fin d’année

Dans le cadre des festivités de Noël, il est porté autorisation durant la période de Noël de pratiquer la traditionnelle « sérénade » sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin, du Lundi 19 décembre 2016 au Mercredi 04 Janvier 2017, de 19 Heures à 02 Heures du matin.

Cette disposition temporaire, encadrée par l’arrêté de la Présidente n°089-2016, s’applique à toute personne ou groupe de musiciens désirant jouer des sérénades de maison à maison ou de quartier à quartier.

Durant ces prestations musicales, seuls les instruments acoustiques sont autorisés. Aucun char ou défilé n’est autorisé sur la voie publique sans autorisation expresse de l’autorité territoriale.

La collectivité de Saint-Martin vous remercie de votre compréhension et de l’application stricte de cet arrêté territorial.


ARRETE DE LA PRESIDENTE N°089-2016 PORTANT AUTORISATION DE LA PRATIQUE DE LA « SERENADE » SUR LE TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT-MARTIN A L’OCCASION DES FESTIVITES DE NOEL

 

La Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

Vu,

  • l’article L.O. 6313-7 du texte de la Loi Organique dûment adopté,
  • les articles L.O. 6352-6 relatif au statut d’Officier de Police Judiciaire du Président,
  • l’article L.O. 6352-7 afférent à la gestion du domaine par le Président du Conseil Territorial qui y exerce ses pouvoirs de police,
  • l’article L.O. 6352-8 portant sur l’exercice par le Président des pouvoirs de police propres à la Collectivité de Saint-Martin, conformément au titre Premier du Livre II de la Collectivité,
  • la période des festivités de Noël 2016,
  • La tradition culturelle de l’île de Saint-Martin consistant durant ladite période, à organiser « un concert nocturne » de voix ou d’instruments acoustiques et concourant à la célébration de Noël.
  • la tradition culturelle de l’île en matière de musique traditionnelle dite « sérénade » à l’occasion des festivités de Noël,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Dans le cadre des festivités de Noël, il est porté autorisation durant la période de Noël, la pratique traditionnelle du « sérénade » sur le territoire de la Collectivité de Saint-Martin du Lundi 19 Décembre 2016 au Mercredi 04 Janvier 2017 de 19 Heures 00 à 02 Heures du matin.

ARTICLE 2 :Cette disposition temporaire s’applique à toute personne ou groupe de musiciens désirant jouer des sérénades de maison à maison ou de quartier à quartier.
Durant ces prestations musicales, seuls les instruments acoustiques sont autorisés. Aucun char ou défilé sur la voie publique sans autorisation expresse de l’autorité territoriale n’est autorisé.

ARTICLE 3 : Pour des raisons de sécurité, il est demandé à tout un chacun de veiller à ce que :

  • dès 22 Heures 00 le volume sonore soit réduit afin de ne pas perturber le proche voisinage,
  • la circulation automobile ne soit en aucun cas perturbée par les sérénades susceptibles d’avoir cours,
  • l’abus d’alcool est nuisible à la santé ; la consommation doit être faite avec modération.

Toutes ces mesures doivent être respectées de manière à garantir une sécurité et fonctionnement optimaux de la manifestation.

ARTICLE 4 : Le présent ARRETE sera transcrit sur le registre à ce destiné, transmis à Madame la Préfète Déléguée, à la Police Territoriale, à la Gendarmerie Nationale, aux intéressés et porté à l’information du public.

Fait à Saint-Martin, le 15 Décembre 2016

La Présidente, Aline HANSON

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