Saint-Barthélémy : arrêté du président du Conseil territorial portant sur la réglementation temporaire de la circulation

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy février 3, 2016 12:33

Saint-Barthélémy : arrêté du président du Conseil territorial portant sur la réglementation temporaire de la circulation

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL TERRITORIAL – PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DURANT LES FESTIVITES DU MARDI-GRAS

Le Président du Conseil Territorial,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU le Code la Route et notamment les articles L.411-6, R417-1 et suivants,

VU les arrêtés de police réglementant la circulation et le stationnement dans les rues de Gustavia, ainsi que dans les quartiers de Public et Lurin y compris les arrêtés temporaires liés aux travaux, ainsi que tous ceux qui les complètent ou les modifient,

VU la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique, en particulier le libre passage des Services de Sécurité et de Secours pendant la parade du Mardi-Gras,

CONSIDERANT que les festivités du Mardi Gras conduiront au rassemblement d’un grand nombre de personnes et de véhicules à Gustavia et en périphérie,

CONSIDERANT l’étroitesse du réseau routier et les possibilités limitées en places de stationnement, tout particulièrement au quartier de Lurin,

CONSIDERANT que la circulation des véhicules par l’entrée et les sorties Nord de Gustavia sera très fortement perturbée entre 13h00 et 20h30, que seul l’accès Sud de Gustavia par le quartier de Lurin, permettra aux véhicules y compris ceux des Services de Sécurités et de Secours de quitter Gustavia dans le cas d’une situation d’urgence.

ARRETE

Article 1 :      Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté N°2016-023 (P) de même objet.

Article 2 :      Le Mardi 09 Février 2016 à partir de 13h00 et pendant la durée des manifestations du carnaval, les accès et la circulation de tous les véhicules seront règlementés dans le bourg de Gustavia et en périphérie.

Article :      La parade et les véhicules la composant, emprunteront les rues et portions de rues suivantes: Route de sous le Fort (voie 209), rue République, rue du Bord de Mer, rue Samuel Fahlberg, rue Jeanne d’Arc, rue Augustin Cagan, rue de la Presqu’ile, rue Piteä, portion de la rue Schoelcher comprise entre les rues Piteä et Attwater, portion de la rue Attwater comprise entre les rues Schœlcher et Jeanne d’Arc. Dans certaines de ces rues la circulation s’effectuera à contre sens.

Article 4 :      Quatre dispositifs de fermeture et la signalisation adéquate seront placés aux entrées de Gustavia, à l’entrée du quai Jeanne d’Arc à Public, devant « Le Dispensaire », à l’intersection située en contre bas de l’Hôtel « Carl Gustaf » et sur la route de Lurin, afin de matérialiser la décision prise à l’article 1.

Article 5 :     Ces dispositions ne concernent pas les véhicules des services de la Gendarmerie, de la Police Territoriale, des Sapeurs Pompiers, du SMUR et de la société d’ambulance privée qui devront utiliser leur klaxon et gyrophare lors de leur circulation à contre sens dans les rues à sens unique.

Article 6 :       Les Taxis et les navettes seront autorisés exceptionnellement à effectuer des transports depuis la zone industrielle de Public jusqu’au parking de la République et retour, jusqu’à 14h30 et à partir de 16h30 jusqu’à la fin de la manifestation.

Article 7 :       Le stationnement sera interdit à partir de 13h00 et pendant toute la durée de la manifestation des deux côtés de la chaussée dans les rues et portions de rues suivantes :

Rue République, rue du Roi Oscar II, portion de la rue de la France comprise entre la rue du Bord de Mer et le parking adjacent, et la rue Général de Gaulle, rue Samuel Fahlberg, rue Jeanne d’Arc, rue Augustin Cagan , rue de la Presqu’île, rue Pitëa, 1ère portion de la rue Schœlcher comprise entre les rues Pitëa et Attwater, portion de la rue des Dinzey comprise entre les rues Jeanne-d’Arc et Victor Hugo, portion de la rue des Normands comprise entre la rue Victor Hugo et la rue Lubin Brin, portion de la rue Victor Hugo comprise entre les rues des Dinzey et des Normands, la rue Lubin Brin ainsi que la portion de la route de Lurin comprise entre la rue des Normands et l’entrée du lotissement «Pogamus ».

Article 8 :       Afin de faciliter le bon déroulement de la parade du carnaval, certaines rues et portions de rues seront fermées à la circulation à partir de 13h00 et pendant toute la durée de la manifestation, au moyen de barrières amovibles posées par les services techniques de la Collectivité.

Article 9 :       Pendant la parade les rues Lubin Brin, des Normands comprise entre la rue Victor Hugo et la rue Lubin Brin, Victor Hugo entre la rue des Dinzey et la rue des Normands, des Dinzey entre la rue Victor Hugo et la rue Jeanne d’Arc, la circulation se fera en double sens alterné, afin de faciliter le passage des véhicules de secours, de sécurité et des riverains.

Article 10 :     Il est fortement recommandé aux conducteurs se rendant à Gustavia pour les festivités du Carnaval, de stationner leurs véhicules sur les quais Jeanne D’Arc à Public et dans le quartier de Saint-Jean ou il sera mis à leur disposition un service de navettes. L’accès à Gustavia sera interdit depuis le Dispensaire et le quartier de Lurin. 

Article 11 :     La signalisation réglementaire correspondante sera mise en place et entretenue par la Direction des Service Techniques Territoriaux.

Article 12 :     La publicité se fera par affichage de la présente décision à l’entrée de la zone concernée et sur les lieux habituels réservés à cet effet. Elle sera publiée au journal officiel de Saint-Barthélémy et transmis au représentant de l’Etat. Le public pourra le consulter à l’hôtel de la Collectivité aux heures d’ouvertures des bureaux.

Article 13 :     Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa notification.

Article 14 :     M. le Directeur Général des Services,

  1. le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale,
  2. Le Responsable de la Police Territoriale,
  3. le Chef de Centre des services de sécurité des Pompiers,

Mme la Directrice des Services Techniques Territoriaux,

  1. le Directeur du Port,

sont chacun en ce qui les concerne chargés de l’application du présent arrêté et destinataires d’une copie à toutes fins administratives habituelles.

Le Président, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté.

Fait à Saint-Barthélemy, le 1er Février 2016

Le Président

Bruno MAGRAS

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