Saint-Barthélemy : INTERDICTION DE LA CIRCULATION TEMPORAIRE

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy novembre 12, 2015 15:50

Saint-Barthélemy : INTERDICTION DE LA CIRCULATION TEMPORAIRE

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL TERRITORIAL PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION SUR LA PORTION DE LA RUE DU BORD DE MER COMPRISE ENTRE LA RUE PLACE D’ARME ET LA RUE SAMUEL FAHLBERG POUR CAUSE DE TRAVAUX DE REFECTION DE FACADE

Le Président Du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 et suivants ;

VU le Code de la Route et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-7, R411-8, R411-25, R415-7 et L.411-6 ;

VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;

VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière – livre I – 3ème partie – intersections et régime de priorité – approuvée par l’arrêté ministériel du 24 Juillet 1974 modifié et 7ème partie – marques sur chaussées – approuvée par l’arrêté interministériel du 16 Février 1988 modifié ;

CONSIDERANT l’étroitesse de la portion de la rue du Bord de Mer située entre la rue Place d’Arme et la rue Samuel Fahlberg,

CONSIDERANT que les travaux à réaliser sur la façade du domicile de Mr GREAUX Rémy nécessitent la fermeture de la dite portion de voie pour des raisons de sécurité,

ARRETE

ARTICLE 1 : Du vendredi 13 Novembre 2015 à 7 heures au Mardi 17 Novembre 2015 à 08 heures, la circulation de tous les véhicules sera interdite sur la portion de la rue du Bord de Mer située entre la rue Place d’Armes et la rue Samuel Fahlberg.

ARTICLE 2 : Les riverains de la portion de la rue concernée par les travaux pourront y accéder par ses deux extrémités.

ARTICLE 3 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation de tous les véhicules arrivant par la rue du Bord de Mer, s’effectuera via la rue Place d’Armes et la rue du Général de Gaulle.

ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit des deux côtés de la rue Place d’Armes afin de faciliter la circulation et la giration dans les intersections des grands véhicules.

ARTICLE 5 : La signalisation adéquate sera mise en place et entretenue par les services techniques de la Collectivité.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux habituels réservés à cet effet, publié au Journal Officiel de Saint-Barthélemy et transmis au représentant de l’Etat. Le public pourra le consulter à l’hôtel de la Collectivité aux heures d’ouverture des bureaux.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Barthélémy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 : Les services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Territoriale ainsi que

Madame la Directrice des Services Techniques Territoriaux sont chacun en ce qui   les concerne chargés de l’application du présent arrêté.

Monsieur le Directeur Général des Services sont destinataires d’une copie du présent arrêté à toutes fins administratives habituelles.

Il sera transcrit sur le registre à ce destiné et transmis à Monsieur le Préfet Délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour contrôle et publié dans les formes légales.

Le Président, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

Fait à Saint-Barthélemy, le 12 Novembre 2015

Le Président

Bruno MAGRAS

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Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy novembre 12, 2015 15:50
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