Saint-Barthélemy : ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL TERRITORIAL 5ème ÉDITION DU « TRIATHLON »

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy octobre 26, 2015 16:29

Saint-Barthélemy : ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEIL TERRITORIAL 5ème ÉDITION DU « TRIATHLON »

PORTANT RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ROUTIÈRE LORS DES ÉPREUVES DE COURSES CYCLISTE ET PÉDESTRE DE LA 5ème ÉDITION DU « TRIATHLON »

Le Président de la Collectivité,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU les arrêtés de Police réglementant la circulation et le stationnement dans les quartiers de Saint-Jean, Lorient, Petite Saline et Grande Saline,

VU la demande formulée par l’association « Saint-Barth Triathlon »,

VU l’arrêté préfectoral n° 2014/114/PREF/SG/SRAG du 12 Octobre 2015 autorisant une manifestation sportive à Saint-Barthélémy le 15 Novembre 2015 et visant l’avis favorable de la DJSCS en date du 29/09/15,

CONSIDERANT que les épreuves de courses cycliste et pédestre de la 5ème édition du « Triathlon », organisé par l’association « Triathlon de Saint-Barthélémy » en collaboration avec la Collectivité de Saint-Barthélemy le Dimanche 15 Novembre 2015, nécessite de réglementer la circulation.

ARRÊTE :

ARTICLE 1 : Le Dimanche 15 Novembre 2015 de 06h00 à 09h30, la circulation sera fortement perturbée dans le quartier de Saint-Jean, Lorient, Petite Saline et Grande Saline, durant les épreuves de courses cycliste et pédestre de la 5ème édition du « Triathlon ».

Les participants des courses devront respecter le code de la route, la circulation n’étant pas interrompue et devront traverser aux intersections protégées par le personnel de la Police Territoriale et les signaleurs de l’association « Saint-Barth Triathlon ».

ARTICLE 2 : L’Association « Saint-Barth Triathlon » mettra en place le dispositif de sécurité à chaque intersection de l’itinéraire de la course en assurant la présence des signaleurs.

Ces signaleurs sous la responsabilité de l’association « Saint-Barth Triathlon » devront être revêtus d’une chasuble fluorescente, munis d’un piquet mobile à deux faces type K10 et parfaitement identifiables des automobilistes, devront être placés sur les itinéraires empruntés par les participants au niveau des principales intersections.

           ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera, affiché sur les lieux habituels réservés à cet effet, publié au journal officiel de Saint-Barthélémy et transmis au représentant de l’Etat. Le public pourra le consulter à l’hôtel de la Collectivité aux heures d’ouverture des bureaux.

ARTICLE 4 :  Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Barthélémy dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 5 :  Les services de la Gendarmerie Nationale et de la Police Territoriale sont chacun en ce qui les concerne chargés de l’application du présent arrêté.

Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de Centre des Services de Sécurité Pompiers, Madame la Directrice des Services Techniques Territoriaux sont destinataires d’une copie du présent arrêté à toutes fins administratives habituelles.

Il sera transcrit sur le registre à ce destiné et transmis à Monsieur le Préfet Délégué de Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour contrôle et publié dans les formes légales.

Le Président, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent arrêté.

Fait à Saint-Barthélemy, le 20 Octobre 2015

Le Président

Bruno MAGRAS

Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy
Par Collectivité d'outremer de Saint Barthélemy octobre 26, 2015 16:29