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Tag "René Dosière"

Adoption du traité de coopération policière entre la France et les Pays Bas

Adoption du traité de coopération policière entre la France et les Pays Bas 3

🕔22:03, 22.Mar 2015

L’Assemblée nationale a adopté jeudi dernier, selon la procédure d’examen simplifiée, l’accord France-Pays-Bas relatif à la coopération policière à Saint-Martin. Pour rappel, le député de St Barthélemy et de St Martin, Monsieur Daniel Gibbes, avait été désigné rapporteur de ce

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Jean Arnell à George Pau-Langevin : “Notre demande est légitime et à la hauteur de la de la situation géographique, économique et sociale du territoire et nous comptons sur votre appui !”

Jean Arnell à George Pau-Langevin : “Notre demande est légitime et à la hauteur de la de la situation géographique, économique et sociale du territoire et nous comptons sur votre appui !” 0

🕔16:41, 31.Oct 2014

26 Octobre 2014 Intervention de Jean Arnell, Président CCI Saint-Martin lors de la visite de George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer Madame la Ministre, Monsieur le Sénateur, Monsieur le Député, Monsieur le Préfet, Madame la Présidente de la Collectivité de Saint-Martin,

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MP Lake concerned about French Parliamentary Committee report on relations between North and South

MP Lake concerned about French Parliamentary Committee report on relations between North and South 1

🕔19:56, 29.Oct 2014

PHILIPSBURG – Member of Parliament Hon. Maurice Lake of the United People’s (UP) Party says he has read media reports about a report drafted by a French Parliamentary Committee chaired by Rene Dosiere. “I haven’t read the report myself, but

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Saint-Martin…… Le Point n’y va pas de main morte dans la caricature

Saint-Martin…… Le Point n’y va pas de main morte dans la caricature 15

🕔19:08, 30.Août 2014

Le Point, un grand nom, une référence… et pourtant, dans un très court papier, l’hebdomadaire national s’offre l’île de Saint-Martin sur un plateau à grands coups de caricatures. Certes, si tout n’est pas faux, réduire nos 37000 âmes à cela

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Position de l’Association du BTP vis à vis du rapport d’information Dosière/Gibbs

Position de l’Association du BTP vis à vis du rapport d’information Dosière/Gibbs 0

🕔10:48, 28.Août 2014

Saint-Martin, le 26 août 2014 Après avoir pris connaissance du rapport d’information n°2128 de l’Assemblée nationale mené par les députés René DOSIERE et Daniel GIBBS, l’ABTP SM salue : Premièrement, la rapidité de l’action entre les auditions et la sortie du

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Saint-Martin. Remise officielle du rapport d’information de la mission parlementaire sur la Collectivité de Saint-Martin

Saint-Martin. Remise officielle du rapport d’information de la mission parlementaire sur la Collectivité de Saint-Martin 0

🕔18:10, 2.Août 2014

Le jeudi 31 juillet 2014 au Beach Plaza,  le Député de Saint-Martin et Saint-Barthélemy Daniel Gibbs présentait officiellement à l’ensemble des élus de la Collectivité, le Préfet Chopin le  président du CESC, celui de la CCISM ainsi qu’aux représentants de

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Saint-Martin. Le rapport d’information définitif de la Mission Parlementaire présenté par MM. René Dosière et Daniel Gibbes est disponible

Saint-Martin. Le rapport d’information définitif de la Mission Parlementaire présenté par MM. René Dosière et Daniel Gibbes est disponible 0

🕔08:55, 28.Juil 2014

Introduction… “Le 7 décembre 2003, par 76,3 % des suffrages exprimés, les électeurs de Saint-Martin faisaient le choix d’un statut original : celui d’une collectivité d’outre-mer régie par l’article 74 de la Constitution. Alors que Saint-Martin avait été, pendant près

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Saint-Martin. La mission parlementaire des députés Gibbs et Dosière est arrivée à son terme

Saint-Martin. La mission parlementaire des députés Gibbs et Dosière est arrivée à son terme 0

🕔14:46, 16.Juil 2014

La commission des Lois a adopté pour publication à l’unanimité ce matin, le rapport d’information parlementaire sur la Collectivité d’outre-mer de Saint-Martin qu’elle avait créé le 15 janvier dernier. Pour rappel, M. Gibbs et M. Dosière, les rapporteurs de cette

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Saint-Martin. Audition du Sénateur Louis Constant Fleming par la Mission Parlementaire

Saint-Martin. Audition du Sénateur Louis Constant Fleming par la Mission Parlementaire 0

🕔16:27, 20.Mai 2014

SAINT-MARTIN, “COLLECTIVITE D’OUTRE-MER AUTONOME” : PSEUDO-REFORME OU VERITABLE IMPOSTURE ? Note à l’attention de MM. Les membres de la mission parlementaire (mai 2014) Officiellement engagée en juillet 2007 la mise en oeuvre de la réfàrme statutaire de Saint-Martin semble aujourd’hui gravement compromise.

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Saint-Martin. Les députés Urvoas et Dosière ont poursuivi leurs auditions à Saint-Martin le 16 mai dernier

Saint-Martin. Les députés Urvoas et Dosière ont poursuivi leurs auditions à Saint-Martin le 16 mai dernier 0

🕔12:44, 19.Mai 2014

Le 16 mai dernier, dans le cadre de la mission parlementaire d’évaluation de l’évolution statutaire obtenue à la force du poignet par notre député des îles du Nord, Daniel Gibbs, le Député Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des lois, le

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Politique. Mission d’information parlementaire sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin

Politique. Mission d’information parlementaire sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin 0

🕔17:29, 25.Avr 2014

Politique. Jeudi 17 avril 2014, la mission d’information parlementaire sur la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin poursuivait ses auditions ouvertes à la presse. M.M les députés Dosière et Gibbs, rapporteurs de la mission pour la commission des Lois de l’Assemblée nationale,

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Saint-Martin. Création d’une mission d’information sur la collectivité d’outre-mer

Saint-Martin. Création d’une mission d’information sur la collectivité d’outre-mer 0

🕔15:24, 10.Fév 2014

Comme nous l’annonçait le Député Daniel Gibbes lors de sa conférence de presse du 28 Janvier, la mission d’information sur la COM de Saint-Martin a été créée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale tel que l’officialise le communiqué

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Saint-Martin. Une Mission parlementaire… Pour quoi faire ?

Saint-Martin. Une Mission parlementaire… Pour quoi faire ? 0

🕔22:57, 3.Fév 2014

Le Député Gibbes a obtenu de l’Assemblée nationale et notamment du Président de la Commission des Loi, le Député PS Jean-Jacques Urvoas, qu’une mission parlementaire soit diligentée, mission spécifique à notre terrtioire et toute dévolue à l’évaluation du fonctionnement de

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