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Tag "Regularisation Economique"

Déposition d’amendements au Projet de Loi sur la Regularisation Economique en Outre-Mer

Déposition d’amendements au Projet de Loi sur la Regularisation Economique en Outre-Mer

🕔21:32, 20.Sep 2012

Mercredi 19 Septembre 2012 – Le Sénateur de St Martin Louis-Constant Fleming a déposé quatre amendements au Projet de Loi sur la Régularisation Economique en Outre-mer auprès du rapporteur de la Commission des Affaires Economiques concernant les articles 1er, 2,

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