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Outre-mer – Projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie

Outre-mer – Projet de loi organique sur la Nouvelle-Calédonie

🕔17:00, 17.Avr 2015

Après la présentation mercredi en conseil des ministres du projet de loi organique pour la Nouvelle-Calédonie et suite aux interrogations qui ont pu être exprimées localement, la ministre des Outre-mer George PAU-LANGEVIN tient à apporter les précisions suivantes : 1) En droit,

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