Sénateur de Saint-Martin : Intervention sur le PLFSS pour 2016

Sénateur de Saint-Martin : Intervention sur le PLFSS pour 2016

🕔10:15, 10.Nov 2015

Dans le cadre de la première évaluation des dépenses, formulée en 2015, une étude des dispositifs d’allègements ciblés de cotisations sociales a été conduite par l’IGF et l’IGAS. Elle a notamment réalisé une évaluation du dispositif d’exonération spécifique applicable à

Lire l'article complet