Finances – Suppression de l’indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans

Finances – Suppression de l’indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans

🕔14:19, 15.Jan 2015

L’article 92 de la loi de finances pour 2015 supprime au 1er janvier 2015 l’indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et artisans. Ainsi est supprimée l’aide accordée, lors de leur cessation d’activité, aux artisans et commerçants, propriétaires

Lire l'article complet
Première intervention au Sénat : Guillaume Arnell défend les intérêts de Saint-Martin

Première intervention au Sénat : Guillaume Arnell défend les intérêts de Saint-Martin

🕔22:38, 1.Déc 2014

Elu sénateur de Saint-Martin le 28 septembre 2014, le 1er vice-président du Conseil territorial, Guillaume Arnell, s’est exprimé pour la première fois dans l’hémicycle du palais du Luxembourg, la semaine dernière. Les sénateurs ont entamé l’examen du projet de Loi

Lire l'article complet