Finances – Suppression de l’indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans

Finances – Suppression de l’indemnité de départ à la retraite pour les commerçants et artisans

🕔14:19, 15.Jan 2015

L’article 92 de la loi de finances pour 2015 supprime au 1er janvier 2015 l’indemnité de départ à la retraite destinée aux commerçants et artisans. Ainsi est supprimée l’aide accordée, lors de leur cessation d’activité, aux artisans et commerçants, propriétaires

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Première intervention au Sénat : Guillaume Arnell défend les intérêts de Saint-Martin

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🕔22:38, 1.Déc 2014

Elu sénateur de Saint-Martin le 28 septembre 2014, le 1er vice-président du Conseil territorial, Guillaume Arnell, s’est exprimé pour la première fois dans l’hémicycle du palais du Luxembourg, la semaine dernière. Les sénateurs ont entamé l’examen du projet de Loi

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