Retour accueil SXMINFO

Tag "PLF 2015"

Dispositif “Pinel”, un amendement de dernière minute en faveur de l’investissement Outremer dans le cadre du PLF 2015

Dispositif “Pinel”, un amendement de dernière minute en faveur de l’investissement Outremer dans le cadre du PLF 2015

🕔20:54, 13.Nov 2014

AMENDEMENT N°II-855 présenté par le gouvernement a été voté ce jeudi 13 novembre 2014 et il est résumé comme suit : “Le présent amendement propose, pour l’application du plafonnement global des avantages fiscaux, d’appliquer le plafond spécifique de 18 000 €, au

Lire l'article complet
Assemblée Nationale – Intervention de Daniel Gibbs pour le groupe UMP lors du vote du budget Outre-mer 2015

Assemblée Nationale – Intervention de Daniel Gibbs pour le groupe UMP lors du vote du budget Outre-mer 2015

🕔17:56, 5.Nov 2014

Monsieur le président, Madame la ministre, Messieurs les rapporteurs, Mes chers collègues, Dans un contexte particulièrement difficile et contraint de retour à l’équilibre des finances publiques du pays, notre Assemblée est appelée à se prononcer cet après-midi, sur les crédits

Lire l'article complet