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Tag "Ministère de la Justice"

Outremer. Remise du rapport Problématiques pénitentiaires Outre-Mer

Outremer. Remise du rapport Problématiques pénitentiaires Outre-Mer

🕔10:23, 8.Juil 2014

Pour mémoire, la Garde des sceaux avait procédé à l’installation d’un groupe de travail composé de parlementaires et de membres de la Chancellerie, chargés de dresser un bilan et de proposer des recommandations sur les problématiques des établissements pénitentiaires d’outre-mer. A l’origine, le

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Antilles. Une circulaire pour lutter contre la délinquance aux Antilles

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🕔21:18, 6.Jan 2014

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice Les territoires de Guadeloupe et Martinique connaissent la persistance d’une délinquance violente contre laquelle le gouvernement entend lutter avec détermination. La Garde des sceaux Christiane TAUBIRA a

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