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Tag "Jean-Yves Le Borgne"

Justice. L’affaire Duret est relancée, la QPC introduite par Maître Le Borgne n’a pas passé le filtre de la cour de cassation

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🕔23:50, 2.Avr 2014

Le 21 novembre 2013, René-Jean Duret, Conseiller territorial de la Majorité RRR et Président du groupe RRR au Conseil, franchissait l’enceinte du Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin en compagnie de Maître Jean-Yves Le Borgne pour faire face

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Justice. Le cadre législatif de l’affaire Duret pourrait être modifié par la timide volonté gouvernementale de clarification du statut de l’élu

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🕔21:03, 12.Fév 2014

Le mercredi 22 janvier dernier avait lieu au Sénat un débat qui par rebond intéressait Saint-Martin et surtout le devenir de l’Affaire Duret que nous avons eu l’occasion de traiter ici. Ce débat trouvait sa source dans l’article 432-12 du Code

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Justice. La Loi permet-elle à Saint-Martin d’être élu et innocent ?

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🕔17:39, 21.Nov 2013

Ce jeudi 21 novembre 2013, dans l’enceinte du Tribunal Correctionnel de Basse-Terre en audience foraine à Saint-Martin, au delà des affaires courantes, les magistrats avaient à se prononcer autour du cas de René-Jean Duret, élu de la collectivité et par

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Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte IV

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🕔16:22, 21.Sep 2013

L’affaire dite des AOT de la Baie Orientale arrive (enfin) à son épilogue au niveau des réquisitoires après les deux jours de procès qui se sont déroulés jeudi 19 et vendredi 20 au tribunal d’instance de Marigot ; deux journées

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Saint-Martin : Guillaume Arnell, José Carti et Norbert Luftman, un procès pas comme les autres – Acte III

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🕔00:00, 20.Sep 2013

“Ce procès est l’objet d’un fantasme attirant dans la compétence judiciaire, une question politique.” lançait Maître Le Borgne, avocat de Guillaume Arnell, dans le cadre du procès des AOT de la Baie Orientale qui s’est ouvert aujourd’hui, jeudi 19 septembre,

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