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Tag "investissement outre-mer"

Aides françaises à l’investissement outre-mer : déclarées conformes au droit communautaire

Aides françaises à l’investissement outre-mer : déclarées conformes au droit communautaire

🕔14:12, 27.Avr 2015

La ministre des Outre-mer, George PAU-LANGEVIN, tient à réaffirmer que l’ensemble des régimes d’aide économique outre-mer est aujourd’hui opérationnel. En réponse à un courrier du ministre de l’Economie et des finances, Michel SAPIN, de la ministre des Outre-mer et du

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Dispositif “Pinel”, un amendement de dernière minute en faveur de l’investissement Outremer dans le cadre du PLF 2015

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🕔20:54, 13.Nov 2014

AMENDEMENT N°II-855 présenté par le gouvernement a été voté ce jeudi 13 novembre 2014 et il est résumé comme suit : “Le présent amendement propose, pour l’application du plafonnement global des avantages fiscaux, d’appliquer le plafond spécifique de 18 000 €, au

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