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Tag "Gouvernement du Royaume des Pays-Bas"

Coopération policière Saint-Martin/Sint Maarten : le dossier avance sous la houlette du député Gibbs

Coopération policière Saint-Martin/Sint Maarten : le dossier avance sous la houlette du député Gibbs

🕔17:19, 4.Mar 2015

Traité de Coopération Policière : Daniel GIBBS rapporteur du projet de loi Le député de Saint-Barthélemy et Saint-Martin a été officiellement nommé rapporteur du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement

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