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Tag "Fiscalité locale et dotations"

“Fiscalité locale et dotations aux collectivités d’Outre-mer”, le rapport du sénateur Georges PATIENT attendu Mercredi 27 Août.

“Fiscalité locale et dotations aux collectivités d’Outre-mer”, le rapport du sénateur Georges PATIENT attendu Mercredi 27 Août.

🕔08:36, 25.Août 2014

Dans le cadre du pacte de responsabilité, le gouvernement a chargé le sénateur Georges PATIENT d’une mission sur les aménagements possibles de la fiscalité locale ainsi que sur les dotations aux collectivités d’Outre-mer. Le sénateur guyanais devra remettre ses propositions

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