C’était à coup sûr le point d’orgue de ce conseil territorial du 11 juillet dernier tant la problématique est réelle et tant le contrat engage dans le temps : les élus allaient-ils autoriser la Présidente de la Collectivité à signer
POINT N° 1 : Attribution / D.S.P Assainissement / INTERVENANT : Jules CHARVILLE Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les Vice-présidents Mes chers collègues, Mesdames & Messieurs, A l’occasion de la réunion du Conseil Territorial du jeudi 4 juillet 2013 dernier, les élus
Dans l’article précédent, et pour résumer, je disais qu’une collectivité avait tout intérêt à déléguer au privé un certain nombre de ses missions quand elles ne sont pas spécifiquement du service public pur, c’est-à-dire par définition sans rentabilité. Entrent dans
