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Parlement – Une proposition de loi pour encourager la création de nouvelles communes

Parlement – Une proposition de loi pour encourager la création de nouvelles communes

🕔11:53, 19.Déc 2014

Déposée le 31 janvier 2014 à l’Assemblée nationale par Jacques Pélissard, au nom de l’AMF (Association des Maires de France), suite à la Résolution générale du Congrès de novembre 2013, cette proposition de loi est le fruit de la concertation

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