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Le domaine foncier de l’État dans les Outre-mer

Le domaine foncier de l’État dans les Outre-mer

🕔11:21, 13.Août 2015

Lors de sa réunion du 9 décembre 2014, la délégation sénatoriale à l’outre-mer, présidée par M. Michel MAGRAS  a inscrit à son programme de travail cette problématique. Le premier volet de l’étude triennale sur la question foncière est consacré aux

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