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TGCA. DIFFICULTES D’INTERPRETATION ET ….

TGCA. DIFFICULTES D’INTERPRETATION ET ….

🕔14:13, 15.Juin 2010

Une taxe est à l’origine et théoriquement « la contrepartie monétaire d’un service rendu par une personne publique ». Un usage abusif du terme conduit souvent les institutionnels à l’utiliser pour désigner des impôts.

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